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  2. ACCES AU SITE
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  3. UTILISATION POSSIBLE DU SITE
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  4. NON-RESPONSABILITE DE GARANTIE
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  5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
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  6. LOI APPLICABLE ET ARBITRAGE
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  7. RENONCIATION ET DIVISIBILITE
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  8. CONTRAT ELECTRONIQUE
    Vous reconnaissez que les présents Termes, associés à l’acte d’utilisation du site et/ou des services offerts sur ou par le biais de ce Site, ont la même valeur légale qu’un contrat écrit portant votre signature et répondent aux mêmes lois que les contrats nécessitant un paraphe ou une signature, et notamment toute loi relative aux preuves littérales. Vous acceptez également de ne pas remettre en cause la validité, l’exigibilité ou l’admissibilité des Termes en raison du fait que ceux-ci ont été autorisés et transmis électroniquement.  Vous reconnaissez en outre avoir eu la possibilité d’imprimer ces Termes.
  9. SUPPRESSION DE CONTENU.
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